L'AEES : une démarche unitaire, un engagement collectif 

En décembre 2002, le Gema, l’Unifedl’Usgeres (devenu UDES en 2014) et l’Unassad (qui a rejoint l’Usgeres depuis), se regroupent sous l’appellation « Employeurs de l’économie sociale : associations, coopératives, mutuelles, fondations » pour présenter des listes communes aux élections prud’homales dans la section activités diverses.

L’Association des Employeurs de l’Économie Sociale (AEES) est née de ce mouvement unitaire. Pour les syndicats membres, il s’agit de faire valoir leur responsabilité en tant qu’employeurs, d’affirmer clairement leur souhait de participer à l’élaboration d’une jurisprudence assise sur l’interprétation de leurs conventions collectives et de leurs accords de branche, et de prendre part au règlement des litiges qui touchent leurs entreprises.

Cette association regroupe la majeure partie des employeurs de l’économie sociale qui représente  760 000 entreprises (associations, coopératives, mutuelles de santé et mutuelles d’assurance, fondations et établissements sanitaires à but non lucratif) et représente près de 2 millions de salariés.

L’AEES a pour but d’organiser la présence des employeurs de l’Économie Sociale aux élections prud’homales et de soutenir les conseillers prud’homaux élus de ces listes.

2002 : une démarche couronnée de succès !

Les résultats de cette initiative ont porté ses fruits : en présentant 126 listes sur les 1 360 ouvertes aux employeurs, l’AEES a obtenu 34,5% des suffrages exprimés dans les 126 circonscriptions où elle était présente, représentant 11,3% du total des voix du collège employeurs.

280 conseillers prud’hommes sur l’ensemble du territoire français sont aujourd’hui employeurs de l’économie sociale.

Une victoire amplifiée en 2008 !  

Les employeurs de l’économie sociale (AEES) progressent fortement en voix, en pourcentage et en sièges aux élections prud’homales du 3 décembre 2008.

Les candidats employeurs de l’économie sociale (AEES) ont recueilli : 

  • 29 857 voix contre 21 613 en 2002 (+38,14%), 
  • 19,07 % des voix du collège employeurs contre 11,32% en 2002 (+68,5%) 
  • 468 conseillers élus, y compris en Martinique, contre 279 élus en 2002 (+67,7%)  

Avec 468 élus, les listes de l'économie sociale atteignent un niveau historique de représentation dans les structures prud'homales.  

Dans certains départements, ils obtiennent même la majorité absolue ! C'est le cas des Hautes-Alpes, des Côtes-d'Armor, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gers, du Lot-et-Garonne, de la Sarthe et de la Haute-Vienne.  

Par le résultat de ces élections, le collège employeurs, qui s’est plus fortement mobilisé qu’en 2002, a envoyé un message clair aux pouvoirs publics et à l’ensemble des partenaires sociaux, confirmant que les associations, coopératives, mutuelles et fondations sont des employeurs à part entière.  

Forts de ces résultats, les employeurs de l’économie sociale (AEES) estiment que les pouvoirs publics et les organisations patronales négociatrices des accords interprofessionnels ne devraient plus attendre pour les reconnaître comme partenaire désormais incontournable dans le dialogue social.

Désignations prud'homales 2017 : un nouveau mode de désignation lié à la réforme de la représentativité patronale


► La représentativité patronale réformée par la loi du 5 mars 2014.
Trois niveaux de représentativité : interprofessionnel, multiprofessionnel et branche
L’UDES candidate à la représentativité au niveau national et multiprofessionnel

► Loi du 18 décembre 2014 et Ordonnance du 31 mars 2016: l’élection des conseillers prud’hommes est abandonnée au profit d’une désignation sur proposition des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés.

► Le résultat de l’UDES en termes de représentativité permettra de lui voir attribuer en avril 2017 un certain nombre de sièges de conseillers prud’hommes au sein du collège employeurs.

► Portage de la désignation assuré par l’UDES à partir du 1er janvier 2017, en étroite collaboration avec l’AEES.

 

L'APFEES  : Une formation pour les conseillers prud’homaux employeurs
de l’économie sociale

Le succès de 2002 a conduit les membres fondateurs de l’AEES à créer une structure pour former les élus "employeurs de l’économie sociale" : l’APFEES (Association Prud’hommes Formation des Employeurs de l’Economie Sociale).

Nous proposons à nos élus tout au long de leur mandat des sessions de formation dispensées soit par des avocats spécialisés en droit du travail, soit par des conseillers prud'hommes aguerris.

Une quarantaine de thèmes ont été proposés depuis 2003.

Ces formations sont organisées sur une journée, et entièrement gratuite.

 

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